Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Tax Structure Committee meetings
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title based on contents of subseries
Niveau de description
Sous-série organique
Institution de conservation
Code de référence
CA PCA RG8-s6-ss5
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1962-1969, photocopied 2003 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
.34 m. of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Présentation du contenu
This subseries consists of 24 files of notes and printed documents concerning the Federal-Provincial Tax Structure Committee meetings which were held in various cities in Canada between 1962 and 1969. Included among the documents are briefing papers, provincial submissions to the committee, reports produced by the committee, and correspondence.
Zone des notes
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
SEE ALSO: RG21 - Federal-Provincial Affairs fonds