Sous-série organique ss9 - Provincial estimates, budget, legislation and municipal assistance

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Provincial estimates, budget, legislation and municipal assistance

Dénomination générale des documents

  • Document textuel

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Title based on contents of subseries

Niveau de description

Sous-série organique

Code de référence

CA PCA RG8-s6-ss9

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1939-1970, photocopied 2003 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

1.42 m. of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Historique de la conservation

Présentation du contenu

This subseries consists of files containing bound copies of the estimates of revenue and expenditure of the province of Prince Edward Island, notes concerning such documents, speeches to the throne given by the Provincial Treasurer regarding the estimates and the budget, notes regarding legislation which affected the budget, and documentation of assistance requested by various municipalities on P.E.I. Several of the files contain statistics on public finance for the period ca. 1925-1952, the municipalities, and employment in the province.

Zone des notes

Classement

Items 44 through 133 were transferred to this sub-series from RG5: P.E.I. Executive Council fonds in January 2006. These items have been added in rough chronological order to the end of the original item listing

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments reliés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Genre access points

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service responsable de la description

Niveau de détail

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation

Lieux en relation

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