Sous-série organique ss10 - Gasoline-Tax - P.E.I.

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Gasoline-Tax - P.E.I.

Dénomination générale des documents

  • Document textuel

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Title based on contents of subseries

Niveau de description

Sous-série organique

Code de référence

CA PCA RG8-s6-ss10

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1955, 1957-1971, photocopied 2003 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

.16 m. of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Historique de la conservation

Présentation du contenu

This subseries consists 27 files of correspondence and notes regarding the Gasoline Tax levied on Prince Edward Island in accordance to the Gas Tax Act of 1851. Much of the correspondence relates to requests for rebates under the tax act, requests that have been honored and one file specifically for rejected claims. Also included are files dealing with individual companies, some from Prince Edward Island and others who had operations in the province. One file contains licenses issued to oil companies as wholesalers in accordance with the regulations set out in the Act.

Zone des notes

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments reliés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Genre access points

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service responsable de la description

Niveau de détail

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation

Lieux en relation

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