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June 13, 2014
Pour publication immédiate
UN FINANCEMENT FÉDÉRAL EST MAINTENANT DISPONIBLE POUR LES COLLECTIVITÉS DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Transports et Renouvellement de l'infrastructure
Le Fonds de la taxe sur l’essence du Canada appuie les priorités locales en matière d’infrastructure dans toute l’Île-du-Prince-Édouard
L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, et députée d’Egmont, et l’honorable Robert Vessey, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard, ont signé aujourd’hui une entente visant le renouvellement du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence afin d’offrir un financement stable et prévisible pour les infrastructures publiques dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence offre aux municipalités la possibilité de choisir et de planifier des projets d’infrastructure en fonction de leurs propres priorités. Les ententes renouvelées régiront le versement des fonds fédéraux aux provinces et aux territoires au cours des 10 prochaines années, soit de 2014-2015 à 2023-2024.
Depuis 2006, des améliorations considérables ont été apportées au Fonds de la taxe sur l’essence, qui a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent. En intégrant ces engagements à la loi, les provinces, les territoires et les municipalités s’assurent d’obtenir un financement continu pour répondre à leurs besoins et à leurs priorités sur le plan des infrastructures municipales.
Aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence renouvelé, les catégories admissibles ont également été élargies, ce qui a permis d’offrir plus de souplesse que jamais aux municipalités pour appuyer les infrastructures locales.
Grâce à cette entente, le gouvernement du Canada assure une transition harmonieuse vers le Nouveau Plan Chantiers Canada, qui constitue l’engagement fédéral à long terme le plus important de toute l’histoire du pays en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures publiques.
Les faits en bref
• Le transfert du Fonds de la taxe sur l’essence du Canada a versé 13 milliards de dollars aux collectivités du pays jusqu’à maintenant. Au cours des dix années de mise en œuvre du Nouveau Plan Chantiers Canada, soit entre 2014 et 2024, le Fonds de la taxe sur l’essence offrira près de 22 milliards de dollars en financement aux municipalités.
• Au total, le Nouveau Plan Chantiers Canada fournira un financement de 53 milliards de dollars aux collectivités du pays au cours de la prochaine décennie. Pour l’Île-du-Prince-Édouard, cela représente environ 440 millions de dollars en financement fédéral exclusif, dont plus de 277 millions de dollars aux termes du Nouveau Fonds Chantiers Canada, et un montant estimé à 163 millions de dollars dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence *. L’Île-du-Prince-Édouard devrait également profiter des programmes suivants de financement du gouvernement du Canada à l’échelle nationale :
o 4 milliards de dollars dans l’ensemble du pays pour des projets d’importance nationale;
o 1,25 milliard de dollars en financement additionnel pour des projets de PPP;
o 10,4 milliards de dollars aux termes du remboursement de la TPS, qui offre aux municipalités de tout le pays des ressources additionnelles pour répondre à leurs priorités en matière d’infrastructure.
• Plus de 250 projets ont profité du financement aux termes de la dernière entente du Fonds de la taxe sur l’essence dans l’Île-du-Prince-Édouard. Par exemple, au cours de la dernière saison de construction, le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence a appuyé les projets suivants :
o les ponts Loane et Canoe Cove;
o les projets de transport en commun tels que les deux nouveaux autobus de Transportation West à Alberton;
o des projets visant l’eau et le traitement des eaux usées, comme le nouveau réseau d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de North Rustico.
• Les catégories d’investissement admissibles aux termes du Fonds comprennent l’eau potable, le traitement des eaux usées et les déchets solides, le transport en commun, les routes locales et les ponts, les systèmes énergétiques communautaires, le renforcement des capacités, l’atténuation des catastrophes, la connectivité à la large bande, les autoroutes, le transport ferroviaire de courte distance, le transport maritime de courte distance, le réaménagement des friches industrielles, les aéroports régionaux et locaux, ainsi que les projets appuyant la culture, le tourisme, les sports et les loisirs.
• À l’I.-P.-É., le gouvernement du Canada verse le financement du FTE deux fois par année au gouvernement provincial qui administre le Fonds. La province distribue les fonds selon les modalités établies dans leurs propres ententes de financement conclues avec les municipalités.
Citations
« L’engagement de notre gouvernement envers les collectivités n’a jamais été aussi fort. Grâce à notre appui sans précédent pour les infrastructures publiques, nous nous assurons que les collectivités de tout le pays profitent d’un niveau de vie élevé, de nouvelles possibilités économiques et d’un environnement sain et sécuritaire. L’entente signée aujourd’hui offrira un financement stable et prévisible afin d’aider les municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard à construire et à revitaliser leurs infrastructures publiques, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Le Fonds de la taxe sur l’essence est versé directement aux collectivités pour qu’elles puissent répondre à leurs priorités en matière d’infrastructure. »
L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans et députée d’Egmont, au nom de l’honorable Denis Lebel, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
« Pour assurer leur prospérité et leur croissance, nos collectivités ont besoin de services tels que l’accès à de l’eau potable de qualité, des installations fiables de traitement des eaux usées et un réseau de transport sécuritaire et efficace. Nous remercions nos partenaires fédéraux pour avoir rendu disponible ce financement important afin de répondre aux besoins essentiels de nos municipalités en matière d’infrastructure. »
L’honorable Robert Vessey, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard
« La Fédération des municipalités de l’Î.-P.-É. est ravie de constater que l’entente du Fonds de la taxe sur l’essence est maintenant conclue. Je suis heureux de voir que le gouvernement du Canada a rendu ce fonds permanent, en plus de l’indexer de deux pour cent par année, pour qu’il conserve sa valeur à mesure que les coûts des infrastructures augmenteront. Ce programme exceptionnel fait une différence dans nos villes et dans nos collectivités grâce à un financement prévisible et à long terme pour les infrastructures. Ces investissements dans nos propres collectivités profitent à tous les résidants de la province et favorisent la croissance de l’économie locale. »
Bruce MacDougall, président de la Fédération des municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard
Liens connexes
• Le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence
• Entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l'essence entre Canada et l'Île-du-Prince-Édouard
*NOTE : Le financement du FTE par administration pour les cinq premières années (2014 à 2019) est basé sur les données du recensement de 2011. Le financement du FTE pour 2019 à 2024 sera basé sur les données du recensement de 2016. À titre d’exemple, les données du recensement de 2011 ont été utilisées pour l’ensemble des 10 années. En raison de l’indexation du FTE, le financement pour 2019 à 2024 devrait être au moins égal au financement du FTE pour les cinq premières années.
L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, et députée d’Egmont, et l’honorable Robert Vessey, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard, ont signé aujourd’hui une entente visant le renouvellement du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence afin d’offrir un financement stable et prévisible pour les infrastructures publiques dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence offre aux municipalités la possibilité de choisir et de planifier des projets d’infrastructure en fonction de leurs propres priorités. Les ententes renouvelées régiront le versement des fonds fédéraux aux provinces et aux territoires au cours des 10 prochaines années, soit de 2014-2015 à 2023-2024.
Depuis 2006, des améliorations considérables ont été apportées au Fonds de la taxe sur l’essence, qui a été prolongé, doublé, indexé et rendu permanent. En intégrant ces engagements à la loi, les provinces, les territoires et les municipalités s’assurent d’obtenir un financement continu pour répondre à leurs besoins et à leurs priorités sur le plan des infrastructures municipales.
Aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence renouvelé, les catégories admissibles ont également été élargies, ce qui a permis d’offrir plus de souplesse que jamais aux municipalités pour appuyer les infrastructures locales.
Grâce à cette entente, le gouvernement du Canada assure une transition harmonieuse vers le Nouveau Plan Chantiers Canada, qui constitue l’engagement fédéral à long terme le plus important de toute l’histoire du pays en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures publiques.
Les faits en bref
• Le transfert du Fonds de la taxe sur l’essence du Canada a versé 13 milliards de dollars aux collectivités du pays jusqu’à maintenant. Au cours des dix années de mise en œuvre du Nouveau Plan Chantiers Canada, soit entre 2014 et 2024, le Fonds de la taxe sur l’essence offrira près de 22 milliards de dollars en financement aux municipalités.
• Au total, le Nouveau Plan Chantiers Canada fournira un financement de 53 milliards de dollars aux collectivités du pays au cours de la prochaine décennie. Pour l’Île-du-Prince-Édouard, cela représente environ 440 millions de dollars en financement fédéral exclusif, dont plus de 277 millions de dollars aux termes du Nouveau Fonds Chantiers Canada, et un montant estimé à 163 millions de dollars dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence *. L’Île-du-Prince-Édouard devrait également profiter des programmes suivants de financement du gouvernement du Canada à l’échelle nationale :
o 4 milliards de dollars dans l’ensemble du pays pour des projets d’importance nationale;
o 1,25 milliard de dollars en financement additionnel pour des projets de PPP;
o 10,4 milliards de dollars aux termes du remboursement de la TPS, qui offre aux municipalités de tout le pays des ressources additionnelles pour répondre à leurs priorités en matière d’infrastructure.
• Plus de 250 projets ont profité du financement aux termes de la dernière entente du Fonds de la taxe sur l’essence dans l’Île-du-Prince-Édouard. Par exemple, au cours de la dernière saison de construction, le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence a appuyé les projets suivants :
o les ponts Loane et Canoe Cove;
o les projets de transport en commun tels que les deux nouveaux autobus de Transportation West à Alberton;
o des projets visant l’eau et le traitement des eaux usées, comme le nouveau réseau d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de North Rustico.
• Les catégories d’investissement admissibles aux termes du Fonds comprennent l’eau potable, le traitement des eaux usées et les déchets solides, le transport en commun, les routes locales et les ponts, les systèmes énergétiques communautaires, le renforcement des capacités, l’atténuation des catastrophes, la connectivité à la large bande, les autoroutes, le transport ferroviaire de courte distance, le transport maritime de courte distance, le réaménagement des friches industrielles, les aéroports régionaux et locaux, ainsi que les projets appuyant la culture, le tourisme, les sports et les loisirs.
• À l’I.-P.-É., le gouvernement du Canada verse le financement du FTE deux fois par année au gouvernement provincial qui administre le Fonds. La province distribue les fonds selon les modalités établies dans leurs propres ententes de financement conclues avec les municipalités.
Citations
« L’engagement de notre gouvernement envers les collectivités n’a jamais été aussi fort. Grâce à notre appui sans précédent pour les infrastructures publiques, nous nous assurons que les collectivités de tout le pays profitent d’un niveau de vie élevé, de nouvelles possibilités économiques et d’un environnement sain et sécuritaire. L’entente signée aujourd’hui offrira un financement stable et prévisible afin d’aider les municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard à construire et à revitaliser leurs infrastructures publiques, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Le Fonds de la taxe sur l’essence est versé directement aux collectivités pour qu’elles puissent répondre à leurs priorités en matière d’infrastructure. »
L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans et députée d’Egmont, au nom de l’honorable Denis Lebel, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
« Pour assurer leur prospérité et leur croissance, nos collectivités ont besoin de services tels que l’accès à de l’eau potable de qualité, des installations fiables de traitement des eaux usées et un réseau de transport sécuritaire et efficace. Nous remercions nos partenaires fédéraux pour avoir rendu disponible ce financement important afin de répondre aux besoins essentiels de nos municipalités en matière d’infrastructure. »
L’honorable Robert Vessey, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard
« La Fédération des municipalités de l’Î.-P.-É. est ravie de constater que l’entente du Fonds de la taxe sur l’essence est maintenant conclue. Je suis heureux de voir que le gouvernement du Canada a rendu ce fonds permanent, en plus de l’indexer de deux pour cent par année, pour qu’il conserve sa valeur à mesure que les coûts des infrastructures augmenteront. Ce programme exceptionnel fait une différence dans nos villes et dans nos collectivités grâce à un financement prévisible et à long terme pour les infrastructures. Ces investissements dans nos propres collectivités profitent à tous les résidants de la province et favorisent la croissance de l’économie locale. »
Bruce MacDougall, président de la Fédération des municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard
Liens connexes
• Le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence
• Entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l'essence entre Canada et l'Île-du-Prince-Édouard
*NOTE : Le financement du FTE par administration pour les cinq premières années (2014 à 2019) est basé sur les données du recensement de 2011. Le financement du FTE pour 2019 à 2024 sera basé sur les données du recensement de 2016. À titre d’exemple, les données du recensement de 2011 ont été utilisées pour l’ensemble des 10 années. En raison de l’indexation du FTE, le financement pour 2019 à 2024 devrait être au moins égal au financement du FTE pour les cinq premières années.
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Contact pour les médias: Brad Chatfield
