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January 9, 2014
Pour publication immédiate

Les cas de condamnation pour conduite avec facultés affaiblies sont à la baisse

Transports et Renouvellement de l'infrastructure

Suivant la tendance des dernières années, le nombre de conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies a encore diminué en 2013, affichant un écart de presque 10 % comparativement à l’année précédente, a annoncé Robert Vessey, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure.

« Cette nette amélioration démontre que les gens savent qu’à l’Île, il est inacceptable de prendre le volant sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, d’affirmer le ministre Vessey. Si nous voyons un changement, c’est grâce aux lois plus rigoureuses et aux efforts de sensibilisation menés par le gouvernement au cours des dernières années, ainsi qu’aux mises en application ciblées menées par les services de police. »

Les dernières statistiques révèlent qu’il y a eu 297 cas de condamnation pour conduite avec facultés affaiblies en 2013. Le nombre de cas se chiffrait à 327 en 2012, à 373 en 2011 et à 424 en 2010. L’amélioration la plus importante est au niveau des premières et secondes infractions, qui ont progressivement diminué au cours des trois dernières années.

En 1980, 1 570 conducteurs avaient été reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies à l’Île-du-Prince-Édouard.

La lutte contre la conduite avec facultés affaiblies constitue une priorité pour le gouvernement provincial. En février 2013, le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure a organisé une conférence sur la conduite avec facultés affaiblies, de concert avec le ministère de l’Environnement, du Travail et de la Justice. Rassemblant la police, MADD Canada et ses représentants régionaux, le bureau du procureur de la Couronne et un comité spécial sur la conduite avec facultés affaiblies, la conférence a inspiré les mesures suivantes :

• des mesures législatives exigeant que les personnes ayant été reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies pour la première fois fassent installer un interrupteur d’allumage sur leur véhicule pour an, que celles ayant été reconnues coupables pour une deuxième fois en fassent installer un pour trois ans, que celles ayant été reconnues coupables pour une troisième fois en fassent installer un pour cinq ans, et qu’une une année supplémentaire soit ajoutée dans tout cas où une personne âgée de moins de 16 ans se trouvait dans le véhicule lors de l’infraction;

• des dispositions faisant en sorte que le véhicule des personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies soit saisi pendant plus longtemps, comme une mise en fourrière de six mois pour une infraction ayant causé des lésions corporelles qui aurait auparavant entraîné une mise en fourrière de 60 jours;

• de nouvelles sanctions visant spécialement la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, y compris une suspension du permis de conduire pendant sept jours pour les automobilistes (non-progressif) qui refusent de faire le test de coordination des mouvements ou qui y échouent, une suspension de 90 jours pour tous les automobilistes accusés en vertu du Code criminel du Canada, et une suspension de 90 jours pour les automobilistes du programme progressif qui refusent de faire le test de coordination des mouvements ou qui y échouent;

• des mesures faisant passer les coûts rattachés au rétablissement du permis de 200 $ à 500 $;

• la possibilité d’utiliser une suite de numéros spéciale pour les plaques d’immatriculation permettant à la police de savoir si une personne a été reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies plus d’une fois;

• le prolongement d’une campagne incitant les gens à téléphoner au 911 pour signaler les conducteurs aux facultés affaiblies.

En septembre 2013, MADD Canada a choisi de donner son prix « Citoyen de mérite » au ministre Vessey pour le travail qu’il a effectué dans le cadre de la conférence sur la conduite avec facultés affaiblies. Ce prix est remis chaque année à des individus, à des groupes ou à des organisations qui ont apporté une contribution majeure à la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies au Canada.

Pour de l’information supplémentaire et des statistiques sur la conduite avec facultés affaiblies à l’Île-du-Prince-Édouard, consulter www.gov.pe.ca/impaireddriving.
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Contact pour les médias: Brad Chatfield
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