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May 30, 2012
Pour publication immédiate

Le ministre signe une entente-cadre portant sur la taxe de vente harmonisée (TVH)

Finances et Énergie

Le protocole d’entente concernant la mise en oeuvre de la taxe de vente harmonisée à l’Île-du-Prince-Édouard a été signé avec le gouvernement du Canada, ce qui nous permet d’entamer les négociations détaillées concernant les conditions de la mise en oeuvre, a annoncé Wes Sheridan, ministre des Finances, de l’Énergie et des Affaires municipales.

« Je suis content que ce protocole d’entente prévoit des exemptions pour le mazout de chauffage domestique, ainsi que les vêtements et chaussures pour enfants, et que nous sommes en train d’élaborer un programme de remboursement pour les Insulaires ayant un revenu faible ou modeste, explique le ministre Sheridan. La signature de cette entente nous permet de négocier les détails de l’entente avec le gouvernement fédéral pour nous assurer que la mise en oeuvre de la TVH se déroule le mieux possible. »

Ce protocole d’entente définit le cadre de l’Entente intégrée globale de coordination fiscale (EIGCF) entre le Canada et l’Î.-P.-É. L’EIGCF fera état des conditions de mise en oeuvre de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard, et expliquera comment la province va faire la transition d’un système à deux taxes à un système de TVH intégrée. Les négociations avec le gouvernement fédéral pour conclure l’EIGCF s’effectueront au cours des prochains mois.

« La TVH contribuera à la croissance de l’économie de l’Île, ce qui aidera les Insulaires en favorisant la création d’emplois et la hausse des salaires. Maintenant, je veux connaître l’opinion des Insulaires, de dire le ministre. J’invite tous ceux et celles qui ont des questions concernant la TVH de venir aux rencontres afin d’obtenir les vraies réponses. Il est important pour les Insulaires de connaître les répercussions réelles de la TVH. Tout le monde aura l’occasion de poser des questions lors des rencontres qui s’en viennent. »

Pour assurer que tous les Insulaires sont bien informés et ont l’occasion de poser des questions, le ministre rencontrera des gens d’affaires, des associations industrielles et la communauté dans son ensemble.

Ces rencontres débuteront le 20 juin et auront lieu chaque semaine jusqu’à la fin août. L’horaire complet des rencontres, ainsi que les coordonnées, sera publié dans les journaux locaux plus tard cette semaine.

Pour plus d’information sur la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard, veuillez consulter la section des renseignements généraux sur notre site Web au www.gov.pe.ca/hst .
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Contact pour les médias: Maureen Flanagan-LeClair
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