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April 18, 2012
Pour publication immédiate
Le budget 2012 mise sur l’équilibre, la conservation du progrès réalisé et le renforcement de l’économie
Finances et Énergie
Le budget 2012 propose un plan triennal réaliste qui vise à la fois le retour à l’équilibre et la protection du progrès réalisé dans des domaines qui sont au premier plan du mode de vie insulaire, a déclaré Wes Sheridan, ministre des Finances, de l’Énergie et des Affaires municipales.
Le ministre Sheridan a souligné : « Notre but ultime est de procurer une meilleure sécurité économique aux Insulaires et d’assurer les générations futures que nous protégeons leur héritage. »
En ce moment, la province subit d’importantes pressions budgétaires qui donnent lieu à un déficit prévu de 78,6 millions de dollars pour 2011-2012. Ce déficit est attribuable en grande partie à l’augmentation importante de coûts, notamment ceux liés aux régimes de retraite du secteur public, aux hôpitaux et aux médicaments, au soutien aux personnes handicapées, à l’aide sociale et à l’appui aux enfants pris en charge, ainsi qu’à l’agriculture. En outre, la situation économique générale a déclenché une baisse des recettes fiscales provenant de sociétés.
En 2012-2013, on s’attend à ce que le déficit budgétaire diminue de 3,7 millions de dollars et ce, malgré l’élimination de 13,2 millions de dollars en revenus fédéraux. La diminution du déficit prévu résulte directement d’un plan triennal détaillé dans lequel on limite les dépenses tout en maintenant les programmes et services essentiels.
• Le financement accordé à Santé Î.-P.-É. augmentera de 4,1 pour cent cette année, mais sera limité à une augmentation de 3,5 pour cent pendant les années subséquentes.
• Le financement accordé au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance haussera de 1,8 pour cent cette année, mais n’augmentera pas au cours des deux dernières années du plan.
• La plupart des autres ministères subiront des restrictions budgétaires de 3 à 5 pour cent cette année.
• Le gouvernement entamera des consultations avec les intervenants pour réviser les régimes de retraite du secteur public afin d’assurer qu’ils demeurent stables et viables.
• 300 postes seront supprimés du secteur public au cours des trois prochaines années; les deux tiers de ces suppressions seront effectués cette année. La grande majorité des réductions seront gérées par l’attrition. Les postes vacants seront évalués au fur et à mesure que ceux-ci se présentent.
Le budget comprend quelques initiatives, dont la création de la Bourse d’études supérieures George Coles de 2 000 $; des améliorations apportées à la bourse George Coles actuelle; la proposition de prêts sans intérêt pour les étudiants; et l’établissement d’un crédit d’impôt remboursable de 500 $ pour les pompiers bénévoles qui effectuent un minimum de 200 heures de service dans une année.
Le gouvernement a aussi annoncé qu’il entamait des négociations officielles avec le gouvernement fédéral pour mettre en place une taxe de vente harmonisée (TVH).
Sous le régime de la TVH, le taux provincial passera de 10 à 9 pour cent. En y ajoutant le taux fédéral, la TVH s’élèverait à 14 pour cent. Cela signifie que l’Île aura le deuxième taux le plus bas aux Maritimes, contrairement à son taux actuel de 15,5 pour cent qui s’avère être le taux le plus élevé au pays. Le modèle proposé suivra celui de la TPS qui, par exemple, ne s’applique pas aux produits alimentaires de base et aux médicaments sur ordonnance. La province n’imposera pas les articles suivants :
• le mazout de chauffage domestique,
• les vêtements pour enfants, et
• les chaussures pour enfants.
En outre, un nouveau crédit d’impôt remboursable sera mis sur pied afin que le nouveau modèle d’imposition ne nuise pas aux Insulaires à revenu faible ou modeste.
« Les mesures que nous annonçons aujourd’hui rétabliront l’équilibre pour les entreprises de l’Île, réduiront la paperasse, stimuleront l’investissement dans les emplois et la croissance et permettront d’abandonner la pratique d’ajouter la TVP à la TPS » d’ajouter le ministre Sheridan.
Au cours des prochains mois, un plan détaillé sera mis au point avec l’apport du secteur privé et du public afin d’assurer une mise en oeuvre harmonieuse et ordonnée. Il y aura notamment des redressements à effectuer à l’égard de la TVP et de la taxe d’accise pour tenir compte de la TVH, ainsi que des règlements de transition pour les transactions qui chevauchent la date d’entrée en vigueur. Des modifications législatives seront déposées à la séance d’automne de l’Assemblée législative.
www.gov.pe.ca/budget
Le ministre Sheridan a souligné : « Notre but ultime est de procurer une meilleure sécurité économique aux Insulaires et d’assurer les générations futures que nous protégeons leur héritage. »
En ce moment, la province subit d’importantes pressions budgétaires qui donnent lieu à un déficit prévu de 78,6 millions de dollars pour 2011-2012. Ce déficit est attribuable en grande partie à l’augmentation importante de coûts, notamment ceux liés aux régimes de retraite du secteur public, aux hôpitaux et aux médicaments, au soutien aux personnes handicapées, à l’aide sociale et à l’appui aux enfants pris en charge, ainsi qu’à l’agriculture. En outre, la situation économique générale a déclenché une baisse des recettes fiscales provenant de sociétés.
En 2012-2013, on s’attend à ce que le déficit budgétaire diminue de 3,7 millions de dollars et ce, malgré l’élimination de 13,2 millions de dollars en revenus fédéraux. La diminution du déficit prévu résulte directement d’un plan triennal détaillé dans lequel on limite les dépenses tout en maintenant les programmes et services essentiels.
• Le financement accordé à Santé Î.-P.-É. augmentera de 4,1 pour cent cette année, mais sera limité à une augmentation de 3,5 pour cent pendant les années subséquentes.
• Le financement accordé au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance haussera de 1,8 pour cent cette année, mais n’augmentera pas au cours des deux dernières années du plan.
• La plupart des autres ministères subiront des restrictions budgétaires de 3 à 5 pour cent cette année.
• Le gouvernement entamera des consultations avec les intervenants pour réviser les régimes de retraite du secteur public afin d’assurer qu’ils demeurent stables et viables.
• 300 postes seront supprimés du secteur public au cours des trois prochaines années; les deux tiers de ces suppressions seront effectués cette année. La grande majorité des réductions seront gérées par l’attrition. Les postes vacants seront évalués au fur et à mesure que ceux-ci se présentent.
Le budget comprend quelques initiatives, dont la création de la Bourse d’études supérieures George Coles de 2 000 $; des améliorations apportées à la bourse George Coles actuelle; la proposition de prêts sans intérêt pour les étudiants; et l’établissement d’un crédit d’impôt remboursable de 500 $ pour les pompiers bénévoles qui effectuent un minimum de 200 heures de service dans une année.
Le gouvernement a aussi annoncé qu’il entamait des négociations officielles avec le gouvernement fédéral pour mettre en place une taxe de vente harmonisée (TVH).
Sous le régime de la TVH, le taux provincial passera de 10 à 9 pour cent. En y ajoutant le taux fédéral, la TVH s’élèverait à 14 pour cent. Cela signifie que l’Île aura le deuxième taux le plus bas aux Maritimes, contrairement à son taux actuel de 15,5 pour cent qui s’avère être le taux le plus élevé au pays. Le modèle proposé suivra celui de la TPS qui, par exemple, ne s’applique pas aux produits alimentaires de base et aux médicaments sur ordonnance. La province n’imposera pas les articles suivants :
• le mazout de chauffage domestique,
• les vêtements pour enfants, et
• les chaussures pour enfants.
En outre, un nouveau crédit d’impôt remboursable sera mis sur pied afin que le nouveau modèle d’imposition ne nuise pas aux Insulaires à revenu faible ou modeste.
« Les mesures que nous annonçons aujourd’hui rétabliront l’équilibre pour les entreprises de l’Île, réduiront la paperasse, stimuleront l’investissement dans les emplois et la croissance et permettront d’abandonner la pratique d’ajouter la TVP à la TPS » d’ajouter le ministre Sheridan.
Au cours des prochains mois, un plan détaillé sera mis au point avec l’apport du secteur privé et du public afin d’assurer une mise en oeuvre harmonieuse et ordonnée. Il y aura notamment des redressements à effectuer à l’égard de la TVP et de la taxe d’accise pour tenir compte de la TVH, ainsi que des règlements de transition pour les transactions qui chevauchent la date d’entrée en vigueur. Des modifications législatives seront déposées à la séance d’automne de l’Assemblée législative.
www.gov.pe.ca/budget
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Contact pour les médias: Jennifer MacDonald-Donovan
