La Commission pour l’aménagement du territoire et pour la gouvernance locale a reçu le mandat de faire enquête sur les questions portant sur l’utilisation des terres et les administrations municipales et de recommander des approches à prendre afin d’aborder ces préoccupations.

On peut obtenir une copie du mandat de la Commission sur le site Web www.gov.pe.ca/landandlocalgovernance ou en communiquant avec la Commission au 902-621-3040.

La Commission, en se préparant pour les audiences publiques, a identifié de nombreux points dont le sujet cadre avec le mandat de la Commission. On peut prendre connaissance de ces points sur le site Web de la Commission ou en communiquant avec cette dernière.

De nombreuses recommandations ont été faites au gouvernement par des commissions antérieures. Ces recommandations et leur statut actuel de mise en oeuvre, sont à l’étude; elles se trouveront sur le site Web et seront rendues public d’autres manières dès que l’information sera disponible.
La Commission accepte les opinions de tous ceux et celles qui s’intéressent aux questions abordées par la Commission. Courriel : landandlocalgovernance@gov.pe.ca.

Vous pouvez faire parvenir vos soumissions par écrit à l’adresse suivante :

Commission pour l’aménagement du territoire et pour la gouvernance locale
C.P. 2000, Charlottetown, PE C1A 6X4

Ceux et celles qui voudront faire des soumissions en personne peuvent le faire lors des audiences publiques dont l’horaire sera annoncé à une date ultérieure.

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