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March 11, 2009
Pour publication immédiate
Reconnus coupables d’avoir enfreint la Tobacco Tax Act, trois contrevenants ont été condamnés à payer des amendes plus sévères totalisant près d’un demi-million de dollars
Trésor de l'Î.-P.-É.
Trois hommes ont été condamnés en vertu du Tobacco Tax Act (loi de l’impôt sur le tabac) de la Province à payer près d’un demi-million de dollars d’amende.
Les condamnations surviennent moins d’un an après l’adoption de la nouvelle Tobacco Tax Act qui visait à aider à la lutte contre le commerce du tabac illicite. Adoptée le 15 mars 2008, cette nouvelle loi prévoit des amendes plus sévères à l’endroit de toute personne impliquée dans la vente, l’achat ou la possession illégale de tabac.
« Ces amendes envoient un message clair : toute personne prise à importer ou à vendre illégalement du tabac dans cette province sera poursuivie et devra payer le gros prix, de dire le trésorier provincial, Wes Sheridan. Cette nouvelle loi fournit à la police les outils nécessaires pour s’attaquer au commerce du tabac illicite. »
Deux Insulaires de sexe masculin ont chacun été condamnés à payer 233 894 $ pour non-paiement de l’impôt sur le tabac et 200 $ pour l’infraction elle-même. Un autre homme a été condamné à payer 2 594 $ pour non-paiement de l’impôt sur le tabac et 200 $ pour l’infraction elle-même.
« Le commerce du tabac illicite nous prive de l’impôt qui doit servir à financer d’importants programmes et services destinés aux Insulaires, de dire la commissaire à l’impôt provincial, Beth Gaudet. Je suis très heureuse de voir que la nouvelle loi a un impact réel sur la lutte contre les activités illicites liées au tabac. »
La Tobacco Tax Act donne aux agents de la GRC et des corps de police municipale l’autorité d’appliquer la loi; énonce diverses infractions reliées à la vente, à l’achat, à la possession, au marquage et au transport du tabac; et définit des sanctions sévères pour les contrevenants.
Les sanctions comprennent une amende pouvant atteindre 10 000 $ pour une première infraction, 50 000 $ pour une deuxième infraction et 100 000 $ pour une troisième infraction; diverses périodes d’emprisonnement; et une amende supplémentaire égale à cinq fois la taxe due si le produit avait été acheté par un consommateur obligé de payer la taxe. La loi prévoit aussi une période d’emprisonnement pour toute personne qui ne paie pas une amende.
Pour consulter le texte complet de la Tobacco Tax Act, visitez notre site Web à www.taxandland.pe.ca
Les condamnations surviennent moins d’un an après l’adoption de la nouvelle Tobacco Tax Act qui visait à aider à la lutte contre le commerce du tabac illicite. Adoptée le 15 mars 2008, cette nouvelle loi prévoit des amendes plus sévères à l’endroit de toute personne impliquée dans la vente, l’achat ou la possession illégale de tabac.
« Ces amendes envoient un message clair : toute personne prise à importer ou à vendre illégalement du tabac dans cette province sera poursuivie et devra payer le gros prix, de dire le trésorier provincial, Wes Sheridan. Cette nouvelle loi fournit à la police les outils nécessaires pour s’attaquer au commerce du tabac illicite. »
Deux Insulaires de sexe masculin ont chacun été condamnés à payer 233 894 $ pour non-paiement de l’impôt sur le tabac et 200 $ pour l’infraction elle-même. Un autre homme a été condamné à payer 2 594 $ pour non-paiement de l’impôt sur le tabac et 200 $ pour l’infraction elle-même.
« Le commerce du tabac illicite nous prive de l’impôt qui doit servir à financer d’importants programmes et services destinés aux Insulaires, de dire la commissaire à l’impôt provincial, Beth Gaudet. Je suis très heureuse de voir que la nouvelle loi a un impact réel sur la lutte contre les activités illicites liées au tabac. »
La Tobacco Tax Act donne aux agents de la GRC et des corps de police municipale l’autorité d’appliquer la loi; énonce diverses infractions reliées à la vente, à l’achat, à la possession, au marquage et au transport du tabac; et définit des sanctions sévères pour les contrevenants.
Les sanctions comprennent une amende pouvant atteindre 10 000 $ pour une première infraction, 50 000 $ pour une deuxième infraction et 100 000 $ pour une troisième infraction; diverses périodes d’emprisonnement; et une amende supplémentaire égale à cinq fois la taxe due si le produit avait été acheté par un consommateur obligé de payer la taxe. La loi prévoit aussi une période d’emprisonnement pour toute personne qui ne paie pas une amende.
Pour consulter le texte complet de la Tobacco Tax Act, visitez notre site Web à www.taxandland.pe.ca
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Contact pour les médias: Jennifer MacDonald-Donovan
