Web Archive
also available in English
April 27, 2005
Pour publication immédiate
LES GOUVERNEMENTS INVESTIRONT PLUS DE 120 MILLIONS DE DOLLARS POUR APPUYER L’INFRASTRUCTURE DANS LES COLLECTIVITES DE L’ÎLE
Affaires communautaires et culturelles
Joe McGuire, ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, et Shawn Murphy, secrétaire parlementaire du ministre de Pêches et Océans Canada, ainsi que le premier ministre, Pat Binns, et le ministre des Affaires communautaires et culturelles, Elmer MacFadyen, ont annoncé aujourd’hui un cadre de régie de cinq ans pour l’infrastructure, qui garantira l’adoption d’une approche ciblée pour la gestion des trois fonds d’infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard. De plus, l’entente sur le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) a été signée simultanément, comme première action concrète de cette approche de gestion approfondit.
Le gouvernement du Canada et la province de l’Î.-P.-É., en collaboration avec les collectivités de l’Île, établiront, planifieront et mettront en œuvre des projets d’infrastructure qui seront exécutés dans le cadre des trois principaux programmes : le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et le transfert des recettes provenant de la taxe fédérale sur l’essence en vertu du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Ce cadre de régie comprend un comité pour trois programmes : l’entente du FIMR Canada-Î.-P.-É., le FCIS et l’investissement des fonds provenant de la taxe sur l’essence. Le cadre de régie reconnaît le besoin de tenir compte des conditions et des facteurs locaux en répondant, à l’échelle nationale et locale, aux priorités en matière d’infrastructure.
« L’infrastructure moderne joue un rôle crucial dans la mise en place de collectivités saines, durables et dynamiques, comme l’ont démontré les précédentes ententes en matière d’infrastructure », a indiqué le ministre McGuire. « Le gouvernement du Canada comprend les besoins uniques de chaque province et il est heureux de jouer un rôle essentiel dans ce partenariat, parce qu’il ne se contente pas de reconnaître les préoccupations de l’Île-du-Prince-Édouard : il s’efforce d’y répondre. Grâce au présent cadre de régie, les collectivités de l’Île continueront de croître et de prospérer. Voilà une preuve du bon fonctionnement du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. »
« Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard est fier d’investir dans le développement à long terme et la durabilité future des collectivités de la province », a souligné le premier ministre Pat Binns. « Ces investissements et l’élaboration d’un accord de gestion conjoint signalent le début d’une période sans précédent pour l’infrastructure municipale dans l’Île-du-Prince-Édouard. »
Les fonds d’infrastructure de 121,5 millions de dollars, qui seront gérés en vertu du cadre de régie et investis dans les collectivités de l’Île-du-Prince-Édouard au cours des cinq prochaines années, seront répartis comme suit :
• FIMR Canada-Î.-P.-É. – 54 millions de dollars, représentant des investissements égaux par les trois ordres de gouvernement;
• FCIS – 30 millions de dollars, représentant un investissement de 15 millions de dollars du gouvernement du Canada et un investissement de 15 millions de dollars du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard;
• Financement provenant de la taxe fédérale sur l’essence – 37,5 millions de dollars investis par le gouvernement du Canada pendant cinq ans.
La vision du cadre de régie de l’infrastructure Canada-Î.-P.-É consiste à investir un minimum de 40 p. 100 des fonds de l’entente du FIMR Canada-Î.-P.-É dans les projets verts, afin de promouvoir le développement durable dans la province. Les priorités du financement du FCIS font l’objet de discussions, mais elles seront probablement axées sur les routes faisant partie du réseau national d’autoroutes, y compris la route 2, ainsi que sur le développement urbain et l’infrastructure du tourisme, tandis que les fonds provenant de la taxe fédérale sur l’essence serviront à appuyer les projets d’infrastructure municipale écologiquement viable.
« L’investissement dans l’infrastructure est une priorité pour le gouvernement du Canada et pour nos partenaires », a souligné Shawn Murphy, secrétaire parlementaire. « Lorsque nous établissons de nouvelles relations qui soutiennent l’infrastructure durable, nous contribuons à rendre accessibles à toutes les collectivités des routes et des ponts, des installations d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées et des installations communautaires de bonne qualité. »
« Ces programmes d’infrastructure font en sorte que les collectivités, grandes et petites, peuvent se permettre de mettre en place l’infrastructure requise pour répondre aux besoins croissants des résidents, ce qui prépare efficacement les collectivités au développement futur et à la prospérité continue », a indiqué l’honorable Elmer MacFadyen, ministre des Affaires communautaires et culturelles.
« Ces programmes constituent un excellent exemple de la collaboration des trois paliers de gouvernement en vue d’améliorer nos villes et nos collectivités », a souligné Stan Campbell, président de la Fédération des municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard .
Le cadre de régie garantira l’adoption d’une vision commune pour l’ensemble des travaux d’administration, de régie et d’élaboration des lignes directrices en matière de politique pour les fonds d’infrastructure dans l’Île-du-Prince-Édouard. Il reconnaît le rôle unique de la province pour ce qui est de soutenir la construction et l’entretien des routes et des ponts, ainsi que d’offrir des services à la population, et permettra de faire en sorte que les avantages de ces programmes soient partagés entre les municipalités urbaines et rurales de l’Île, qu’elles soient constituées en corporations ou non. De plus, le cadre constitue un exemple sans précédent de la façon dont le gouvernement du Canada met en œuvre le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, en collaborant avec les provinces, les territoires, les Premières nations et les municipalités pour soutenir les besoins et les priorités à l’échelle locale.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les initiatives d’infrastructure fédérales et provinciales qui profitent aux collectivités de l’Île-du-Prince-Édouard, visitez www.infrastructure.gc.ca ou www.gov.pe.ca/go.infrastructure.
DOCUMENT D’INFORMATION
CADRE DE RÉGIE DE L’INFRASTRUCTURE
DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Fonds pour l’infrastructure visés par le cadre de régie : 121,5 millions $
Le cadre de régie de l’infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard repose sur une approche à « un comité pour trois programmes ». Il est fondé sur une structure de gestion locale et adaptable qui s’applique aux trois programmes d’infrastructure suivants : le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Île-du-Prince-Édouard (FIMR Canada-Î.-P.-É.); le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS); le transfert de revenus provenant de la taxe sur l’essence fédérale dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités.
Plus de 120 millions de dollars en fonds pour l’infrastructure seront gérés à l’aide du cadre de régie et investis dans les collectivités de l’Île-du-Prince-Édouard au cours des cinq prochaines années.
Les trois paliers de gouvernement vont investir à part égale dans le FIMR Canada-Î.-P.-É. (54 M$). Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard vont investir chacun 15 millions de dollars dans le FCIS (30 M$). Le financement provenant de la taxe sur l’essence fédérale permettra aux collectivités de l’Île-du-Prince-Édouard de profiter de 37,5 millions de dollars de plus sur une période de cinq ans.
Pourquoi un cadre de régie?
Faisant fond sur les dix dernières années de coopération intergouvernementale en matière de mise en œuvre de programmes d’infrastructure à l’Île-du-Prince-Édouard, le cadre de régie permet d’établir une vision commune de l’élaboration des ententes et des politiques relatives au FIMR Canada-Î.-P.-É., au FCIS (phase II) et au transfert de revenus provenant de la taxe fédérale sur l’essence.
Le cadre de régie permettra de faire en sorte que les municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard, urbaines ou rurales, constituées on non constituées, bénéficient toutes des avantages des trois programmes d’infrastructure. Il prévoit d’aborder de manière intégrée l’administration globale de ces programmes, en tenant compte des conditions, des priorités et des facteurs locaux.
Même s’il faut respecter intégralement les politiques nationales applicables aux programmes, il n’en demeure pas moins qu’il importe de tenir compte de la réalité et des priorités locales et régionales et de planifier en conséquence. Par exemple, la majeure partie de l’Île-du-Prince-Édouard n’est pas organisée en municipalités constituées (plus de 70 p. 100), et plus de 30 p. 100 des habitants de l’île vivent à l’extérieur de collectivités constituées. Dans les collectivités constituées, le gouvernement provincial entretient plus de 80 p. 100 des routes locales.
Le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard reconnaissent la valeur de la participation des municipalités au processus et entendent impliquer la Federation of Prince Edward Island Municipalities et les collectivités de l’Île-du-Prince-Édouard.
Qui gérera le cadre de régie?
Les trois ordres de gouvernement travailleront ensemble à la bonne marche de cette approche axée sur la collaboration. Le comité supérieur de mise en œuvre des partenariats sera composé de représentants des organismes suivants :
• Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), au nom du gouvernement du Canada;
• les ministères des Affaires intergouvernementales et des Affaires communautaires et culturelles de l’Île-du-Prince-Édouard, au nom de la province.
Le comité sera soutenu par d’autres parties, dont les partenaires de mise en œuvre fédéraux et provinciaux, comme Transports Canada.
Programmes d’infrastructure nationaux à l’Î.-P.-É. – Bref aperçu
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Île-du-Prince-Édouard (FIMR Canada-Î.-P.-É.) – (54 millions de dollars). Le FIMR Canada-Î.-P.-É. aura pour objet de soutenir les projets d’infrastructure municipaux de faible envergure visant à améliorer la qualité de vie et à favoriser le développement durable et économique, particulièrement des petites collectivités. Le budget de 54 millions de dollars du FIMR Canada-Î.-P.-É. représente le montant total des investissements conjoints des trois ordres de gouvernement.
De plus amples renseignements au sujet des critères d’admissibilité et de la marche à suivre pour présenter une demande dans le cadre du FIMR Canada-Î.-P.-É. sont disponibles à : www.gov.pe.ca/go/infrastructure. Au cours des semaines à venir, des trousses d’information seront envoyées par la poste aux différentes collectivités.
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS- Phase II) – (30 millions de dollars en financement conjoint). Le Canada et l’Î.-P.-É. vont continuer à collaborer à l’établissement des priorités pour le FCIS, qui sera vraisemblablement axé sur les routes désignées du réseau d’autoroutes nationales, dont l’autoroute 2, le développement urbain et l’infrastructure touristique. Les fonds seront investis dans des projets de grande envergure ayant une importance nationale et régionale. Il est à noter que l’aide financière est assujettie au respect de la totalité des exigences fédérales, y compris les modalités du FCIS et la réalisation des évaluations environnementales nécessaires.
Transfert de revenus provenant de la taxe fédérale sur l’essence dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités – (37,5 millions de dollars). Le Canada et la province vont négocier une entente visant à verser 37,5 millions de dollars sur cinq ans à l’Î.-P.-É. au titre du financement de la taxe sur l’essence fédérale, dont profiteront à la fois les petites collectivités et les grandes collectivités. Grâce au financement de la taxe sur l’essence fédérale, les villes et les collectivités pourront compter sur une source de revenus stable, prévisible et à long terme axée sur l’infrastructure municipale durable. Ces fonds aideront les collectivités à obtenir les résultats escomptés en matière de développement durable, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’assainissement de l’eau et de l’air.
Il convient de souligner que les fonds provenant de la taxe sur l’essence viennent s’ajouter aux mesures de soutien fédérales, provinciales ou locales visant l’infrastructure communautaire.
DOCUMENT D’INFORMATION
LE FONDS SUR L’INFRASTRUCTURE MUNICIPALE RURALE
À L’ÎLE DU PRINCE ÉDOUARD
Soutien de projets
Dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Île du Prince Édouard (FIMR), les gouvernements du Canada et de l’Île du Prince Édouard (Î. P. É.) investiront chacun 18 millions de dollars, surtout dans les collectivités petites et rurales de l’Î. P. É., pendant cinq ans. Avec le financement qui provient des administrations locales, les investissements dans l’infrastructure de l’Île du Prince Édouard pourraient atteindre 54 millions de dollars.
Le besoin
Les besoins pour ce fonds sont évidents. Les responsables municipaux affirment invariablement que l'infrastructure constitue pour eux la question la plus urgente. Nombre de municipalités doivent réparer ou remplacer des routes, et des réseaux d'aqueduc et d'égout qui datent de plusieurs décennies. Dans les régions à forte croissance, les voies de transport sont de plus en plus congestionnées et les services municipaux suffisent à peine à la demande.
Dans le cadre du FIMR et d'autres programmes d'infrastructure, les gouvernements du Canada et de l’Î. P. É. travaillent à permettre aux municipalités d’entreprendre des améliorations qui autrement ne seraient apportées que dans des années.
Priorités
Le FIMR comprend un aspect fortement écologique. Au moins 40 p. 100 de ce fonds servira à appuyer des projets favorisant l'assainissement de l'air et de l'eau, tels des initiatives d'amélioration des réseaux locaux d'aqueduc et d'eau résiduaire, des systèmes de traitement des déchets solides, et des immeubles municipaux, en vue de tirer parti de l’énergie qu’ils dégagent. Les projets de transport en commun sont également considérés comme écologiques, puisqu'ils aident à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des voitures.
Le Fonds permet également d’investir dans d’autres catégories de projets, comme l’amélioration des routes locales et des connexions Internet, et dans des projets favorisant la culture, les loisirs et le tourisme à l'échelle locale.
De plus, jusqu’à 1 % du fonds sera affecté au renforcement des capacités d’infrastructure afin d’aider les collectivités à mieux évaluer leur infrastructure existante et à améliorer la planification municipale.
Information sur l'admissibilité au programme et sur la soumission de demande
Toutes les administrations locales de l’Î. P. É sont admissibles au financement du FIMR. Toutes les propositions de projet doivent être appuyées par une résolution municipale. Les organismes sans but lucratif et du secteur privé sont également admissibles au financement, mais leurs propositions de projet doivent être appuyées par une résolution de l’administration locale où le projet serait situé, et de leur conseil d’administration.
De plus, jusqu’à 5 % du Fonds seront affectés aux petits projets dont les coûts admissibles totaux sont inférieurs à 100 000 $. Ainsi, les petites collectivités mettant sur pied des projets de petite envergure pourront également profiter du Fonds.
Les personnes intéressées seront invitées à présenter leur demande dans le cadre du FIMR en ligne à www.gov.pe.ca/go/infrastructure. Enfin, le secrétariat Canada Î. P. É d’Infrastructure enverra par la poste les CD ROM interactifs contenant le formulaire de demande à toutes les administrations locales de l’Î. P. É. On pourra obtenir des demandes papier auprès du secrétariat en l’appelant au (902) 368-4882 ou au (902) 566-7097. Le secrétariat peut également être joint par courriel à cpei.infrastructure@gov.pe.ca.
Exécution du programme et gestion efficace
Le secrétariat conjoint Canada Î. P. É. d’Infrastructure continuera à gérer le FIMR, à traiter les demandes et à correspondre avec les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de son modèle d’exécution de programme à guichet unique.
Un Comité de gestion fédéral provincial évaluera les demandes de manière concurrentielle et basée sur le mérite, et conformément aux critères de présélection et de classement obligatoires établis pour chaque catégorie de projets. Vous pouvez prendre connaissance de ces critères à www.gov.pe.ca/go/infrastructure.
FIMR
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, annoncé dans le cadre du budget fédéral de 2003, s'élève à un milliard de dollars et s'étend sur dix ans. En 2004, le gouvernement du Canada a réduit ce calendrier à cinq ans afin de répondre plus rapidement aux besoins des petites collectivités canadiennes.
Le FIMR permet d'équilibrer le soutien offert aux petites collectivités avec d'autres programmes comme le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), un programme de quatre milliards de dollars qui appuie des projets stratégiques de grande envergure. À ce jour, dans le cadre du FCIS, le gouvernement du Canada a annoncé l’affectation de 15 millions de dollars à des projets d’épuration des eaux et de traitement des eaux usées à l’Île du Prince Édouard.
Le gouvernement du Canada et la province de l’Î.-P.-É., en collaboration avec les collectivités de l’Île, établiront, planifieront et mettront en œuvre des projets d’infrastructure qui seront exécutés dans le cadre des trois principaux programmes : le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et le transfert des recettes provenant de la taxe fédérale sur l’essence en vertu du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Ce cadre de régie comprend un comité pour trois programmes : l’entente du FIMR Canada-Î.-P.-É., le FCIS et l’investissement des fonds provenant de la taxe sur l’essence. Le cadre de régie reconnaît le besoin de tenir compte des conditions et des facteurs locaux en répondant, à l’échelle nationale et locale, aux priorités en matière d’infrastructure.
« L’infrastructure moderne joue un rôle crucial dans la mise en place de collectivités saines, durables et dynamiques, comme l’ont démontré les précédentes ententes en matière d’infrastructure », a indiqué le ministre McGuire. « Le gouvernement du Canada comprend les besoins uniques de chaque province et il est heureux de jouer un rôle essentiel dans ce partenariat, parce qu’il ne se contente pas de reconnaître les préoccupations de l’Île-du-Prince-Édouard : il s’efforce d’y répondre. Grâce au présent cadre de régie, les collectivités de l’Île continueront de croître et de prospérer. Voilà une preuve du bon fonctionnement du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. »
« Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard est fier d’investir dans le développement à long terme et la durabilité future des collectivités de la province », a souligné le premier ministre Pat Binns. « Ces investissements et l’élaboration d’un accord de gestion conjoint signalent le début d’une période sans précédent pour l’infrastructure municipale dans l’Île-du-Prince-Édouard. »
Les fonds d’infrastructure de 121,5 millions de dollars, qui seront gérés en vertu du cadre de régie et investis dans les collectivités de l’Île-du-Prince-Édouard au cours des cinq prochaines années, seront répartis comme suit :
• FIMR Canada-Î.-P.-É. – 54 millions de dollars, représentant des investissements égaux par les trois ordres de gouvernement;
• FCIS – 30 millions de dollars, représentant un investissement de 15 millions de dollars du gouvernement du Canada et un investissement de 15 millions de dollars du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard;
• Financement provenant de la taxe fédérale sur l’essence – 37,5 millions de dollars investis par le gouvernement du Canada pendant cinq ans.
La vision du cadre de régie de l’infrastructure Canada-Î.-P.-É consiste à investir un minimum de 40 p. 100 des fonds de l’entente du FIMR Canada-Î.-P.-É dans les projets verts, afin de promouvoir le développement durable dans la province. Les priorités du financement du FCIS font l’objet de discussions, mais elles seront probablement axées sur les routes faisant partie du réseau national d’autoroutes, y compris la route 2, ainsi que sur le développement urbain et l’infrastructure du tourisme, tandis que les fonds provenant de la taxe fédérale sur l’essence serviront à appuyer les projets d’infrastructure municipale écologiquement viable.
« L’investissement dans l’infrastructure est une priorité pour le gouvernement du Canada et pour nos partenaires », a souligné Shawn Murphy, secrétaire parlementaire. « Lorsque nous établissons de nouvelles relations qui soutiennent l’infrastructure durable, nous contribuons à rendre accessibles à toutes les collectivités des routes et des ponts, des installations d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées et des installations communautaires de bonne qualité. »
« Ces programmes d’infrastructure font en sorte que les collectivités, grandes et petites, peuvent se permettre de mettre en place l’infrastructure requise pour répondre aux besoins croissants des résidents, ce qui prépare efficacement les collectivités au développement futur et à la prospérité continue », a indiqué l’honorable Elmer MacFadyen, ministre des Affaires communautaires et culturelles.
« Ces programmes constituent un excellent exemple de la collaboration des trois paliers de gouvernement en vue d’améliorer nos villes et nos collectivités », a souligné Stan Campbell, président de la Fédération des municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard .
Le cadre de régie garantira l’adoption d’une vision commune pour l’ensemble des travaux d’administration, de régie et d’élaboration des lignes directrices en matière de politique pour les fonds d’infrastructure dans l’Île-du-Prince-Édouard. Il reconnaît le rôle unique de la province pour ce qui est de soutenir la construction et l’entretien des routes et des ponts, ainsi que d’offrir des services à la population, et permettra de faire en sorte que les avantages de ces programmes soient partagés entre les municipalités urbaines et rurales de l’Île, qu’elles soient constituées en corporations ou non. De plus, le cadre constitue un exemple sans précédent de la façon dont le gouvernement du Canada met en œuvre le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, en collaborant avec les provinces, les territoires, les Premières nations et les municipalités pour soutenir les besoins et les priorités à l’échelle locale.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les initiatives d’infrastructure fédérales et provinciales qui profitent aux collectivités de l’Île-du-Prince-Édouard, visitez www.infrastructure.gc.ca ou www.gov.pe.ca/go.infrastructure.
DOCUMENT D’INFORMATION
CADRE DE RÉGIE DE L’INFRASTRUCTURE
DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Fonds pour l’infrastructure visés par le cadre de régie : 121,5 millions $
Le cadre de régie de l’infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard repose sur une approche à « un comité pour trois programmes ». Il est fondé sur une structure de gestion locale et adaptable qui s’applique aux trois programmes d’infrastructure suivants : le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Île-du-Prince-Édouard (FIMR Canada-Î.-P.-É.); le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS); le transfert de revenus provenant de la taxe sur l’essence fédérale dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités.
Plus de 120 millions de dollars en fonds pour l’infrastructure seront gérés à l’aide du cadre de régie et investis dans les collectivités de l’Île-du-Prince-Édouard au cours des cinq prochaines années.
Les trois paliers de gouvernement vont investir à part égale dans le FIMR Canada-Î.-P.-É. (54 M$). Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard vont investir chacun 15 millions de dollars dans le FCIS (30 M$). Le financement provenant de la taxe sur l’essence fédérale permettra aux collectivités de l’Île-du-Prince-Édouard de profiter de 37,5 millions de dollars de plus sur une période de cinq ans.
Pourquoi un cadre de régie?
Faisant fond sur les dix dernières années de coopération intergouvernementale en matière de mise en œuvre de programmes d’infrastructure à l’Île-du-Prince-Édouard, le cadre de régie permet d’établir une vision commune de l’élaboration des ententes et des politiques relatives au FIMR Canada-Î.-P.-É., au FCIS (phase II) et au transfert de revenus provenant de la taxe fédérale sur l’essence.
Le cadre de régie permettra de faire en sorte que les municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard, urbaines ou rurales, constituées on non constituées, bénéficient toutes des avantages des trois programmes d’infrastructure. Il prévoit d’aborder de manière intégrée l’administration globale de ces programmes, en tenant compte des conditions, des priorités et des facteurs locaux.
Même s’il faut respecter intégralement les politiques nationales applicables aux programmes, il n’en demeure pas moins qu’il importe de tenir compte de la réalité et des priorités locales et régionales et de planifier en conséquence. Par exemple, la majeure partie de l’Île-du-Prince-Édouard n’est pas organisée en municipalités constituées (plus de 70 p. 100), et plus de 30 p. 100 des habitants de l’île vivent à l’extérieur de collectivités constituées. Dans les collectivités constituées, le gouvernement provincial entretient plus de 80 p. 100 des routes locales.
Le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard reconnaissent la valeur de la participation des municipalités au processus et entendent impliquer la Federation of Prince Edward Island Municipalities et les collectivités de l’Île-du-Prince-Édouard.
Qui gérera le cadre de régie?
Les trois ordres de gouvernement travailleront ensemble à la bonne marche de cette approche axée sur la collaboration. Le comité supérieur de mise en œuvre des partenariats sera composé de représentants des organismes suivants :
• Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), au nom du gouvernement du Canada;
• les ministères des Affaires intergouvernementales et des Affaires communautaires et culturelles de l’Île-du-Prince-Édouard, au nom de la province.
Le comité sera soutenu par d’autres parties, dont les partenaires de mise en œuvre fédéraux et provinciaux, comme Transports Canada.
Programmes d’infrastructure nationaux à l’Î.-P.-É. – Bref aperçu
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Île-du-Prince-Édouard (FIMR Canada-Î.-P.-É.) – (54 millions de dollars). Le FIMR Canada-Î.-P.-É. aura pour objet de soutenir les projets d’infrastructure municipaux de faible envergure visant à améliorer la qualité de vie et à favoriser le développement durable et économique, particulièrement des petites collectivités. Le budget de 54 millions de dollars du FIMR Canada-Î.-P.-É. représente le montant total des investissements conjoints des trois ordres de gouvernement.
De plus amples renseignements au sujet des critères d’admissibilité et de la marche à suivre pour présenter une demande dans le cadre du FIMR Canada-Î.-P.-É. sont disponibles à : www.gov.pe.ca/go/infrastructure. Au cours des semaines à venir, des trousses d’information seront envoyées par la poste aux différentes collectivités.
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS- Phase II) – (30 millions de dollars en financement conjoint). Le Canada et l’Î.-P.-É. vont continuer à collaborer à l’établissement des priorités pour le FCIS, qui sera vraisemblablement axé sur les routes désignées du réseau d’autoroutes nationales, dont l’autoroute 2, le développement urbain et l’infrastructure touristique. Les fonds seront investis dans des projets de grande envergure ayant une importance nationale et régionale. Il est à noter que l’aide financière est assujettie au respect de la totalité des exigences fédérales, y compris les modalités du FCIS et la réalisation des évaluations environnementales nécessaires.
Transfert de revenus provenant de la taxe fédérale sur l’essence dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités – (37,5 millions de dollars). Le Canada et la province vont négocier une entente visant à verser 37,5 millions de dollars sur cinq ans à l’Î.-P.-É. au titre du financement de la taxe sur l’essence fédérale, dont profiteront à la fois les petites collectivités et les grandes collectivités. Grâce au financement de la taxe sur l’essence fédérale, les villes et les collectivités pourront compter sur une source de revenus stable, prévisible et à long terme axée sur l’infrastructure municipale durable. Ces fonds aideront les collectivités à obtenir les résultats escomptés en matière de développement durable, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’assainissement de l’eau et de l’air.
Il convient de souligner que les fonds provenant de la taxe sur l’essence viennent s’ajouter aux mesures de soutien fédérales, provinciales ou locales visant l’infrastructure communautaire.
DOCUMENT D’INFORMATION
LE FONDS SUR L’INFRASTRUCTURE MUNICIPALE RURALE
À L’ÎLE DU PRINCE ÉDOUARD
Soutien de projets
Dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Île du Prince Édouard (FIMR), les gouvernements du Canada et de l’Île du Prince Édouard (Î. P. É.) investiront chacun 18 millions de dollars, surtout dans les collectivités petites et rurales de l’Î. P. É., pendant cinq ans. Avec le financement qui provient des administrations locales, les investissements dans l’infrastructure de l’Île du Prince Édouard pourraient atteindre 54 millions de dollars.
Le besoin
Les besoins pour ce fonds sont évidents. Les responsables municipaux affirment invariablement que l'infrastructure constitue pour eux la question la plus urgente. Nombre de municipalités doivent réparer ou remplacer des routes, et des réseaux d'aqueduc et d'égout qui datent de plusieurs décennies. Dans les régions à forte croissance, les voies de transport sont de plus en plus congestionnées et les services municipaux suffisent à peine à la demande.
Dans le cadre du FIMR et d'autres programmes d'infrastructure, les gouvernements du Canada et de l’Î. P. É. travaillent à permettre aux municipalités d’entreprendre des améliorations qui autrement ne seraient apportées que dans des années.
Priorités
Le FIMR comprend un aspect fortement écologique. Au moins 40 p. 100 de ce fonds servira à appuyer des projets favorisant l'assainissement de l'air et de l'eau, tels des initiatives d'amélioration des réseaux locaux d'aqueduc et d'eau résiduaire, des systèmes de traitement des déchets solides, et des immeubles municipaux, en vue de tirer parti de l’énergie qu’ils dégagent. Les projets de transport en commun sont également considérés comme écologiques, puisqu'ils aident à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des voitures.
Le Fonds permet également d’investir dans d’autres catégories de projets, comme l’amélioration des routes locales et des connexions Internet, et dans des projets favorisant la culture, les loisirs et le tourisme à l'échelle locale.
De plus, jusqu’à 1 % du fonds sera affecté au renforcement des capacités d’infrastructure afin d’aider les collectivités à mieux évaluer leur infrastructure existante et à améliorer la planification municipale.
Information sur l'admissibilité au programme et sur la soumission de demande
Toutes les administrations locales de l’Î. P. É sont admissibles au financement du FIMR. Toutes les propositions de projet doivent être appuyées par une résolution municipale. Les organismes sans but lucratif et du secteur privé sont également admissibles au financement, mais leurs propositions de projet doivent être appuyées par une résolution de l’administration locale où le projet serait situé, et de leur conseil d’administration.
De plus, jusqu’à 5 % du Fonds seront affectés aux petits projets dont les coûts admissibles totaux sont inférieurs à 100 000 $. Ainsi, les petites collectivités mettant sur pied des projets de petite envergure pourront également profiter du Fonds.
Les personnes intéressées seront invitées à présenter leur demande dans le cadre du FIMR en ligne à www.gov.pe.ca/go/infrastructure. Enfin, le secrétariat Canada Î. P. É d’Infrastructure enverra par la poste les CD ROM interactifs contenant le formulaire de demande à toutes les administrations locales de l’Î. P. É. On pourra obtenir des demandes papier auprès du secrétariat en l’appelant au (902) 368-4882 ou au (902) 566-7097. Le secrétariat peut également être joint par courriel à cpei.infrastructure@gov.pe.ca.
Exécution du programme et gestion efficace
Le secrétariat conjoint Canada Î. P. É. d’Infrastructure continuera à gérer le FIMR, à traiter les demandes et à correspondre avec les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de son modèle d’exécution de programme à guichet unique.
Un Comité de gestion fédéral provincial évaluera les demandes de manière concurrentielle et basée sur le mérite, et conformément aux critères de présélection et de classement obligatoires établis pour chaque catégorie de projets. Vous pouvez prendre connaissance de ces critères à www.gov.pe.ca/go/infrastructure.
FIMR
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, annoncé dans le cadre du budget fédéral de 2003, s'élève à un milliard de dollars et s'étend sur dix ans. En 2004, le gouvernement du Canada a réduit ce calendrier à cinq ans afin de répondre plus rapidement aux besoins des petites collectivités canadiennes.
Le FIMR permet d'équilibrer le soutien offert aux petites collectivités avec d'autres programmes comme le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), un programme de quatre milliards de dollars qui appuie des projets stratégiques de grande envergure. À ce jour, dans le cadre du FCIS, le gouvernement du Canada a annoncé l’affectation de 15 millions de dollars à des projets d’épuration des eaux et de traitement des eaux usées à l’Île du Prince Édouard.
-30-
Contact pour les médias: Jennifer MacLeod
