Aujourd'hui, le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Jamie Ballem, a déposé un nouveau projet de loi (Smoke-Free Places Act), la Loi sur les endroits sans fumée, à l'Assemblée législative afin de protéger les Insulaires contre la fumée des autres et de créer des endroits publics et des milieux de travail sécuritaires et sains.
En vertu du nouveau projet de loi, dont la mise en œuvre est prévue au printemps 2003, certains endroits publics seront totalement sans fumée. Ils comprennent les magasins de détail, les centres commerciaux, les centres de la petite enfance, les installations récréatives, les installations éducatives, les transports publics, les cinémas, les bibliothèques, les galeries d'art et les musées.
L'usage du tabac dans les milieux de travail et les autres endroits publics tels que les restaurants et les bars ne sera permis que dans les endroits désignés à cette fin qui satisfont aux exigences imposées par la Loi. Les aires désignées pour fumeurs sont définies dans la Loi comme des aires extérieures séparées structurellement des aires désignées pour non-fumeurs, ou des pièces fermées munies d'un système de ventilation indépendant qui satisfait aux exigences imposées par la Loi.
La Loi propose que les employés n'aient pas à entrer ou à travailler dans une pièce désignée pour fumeurs, et il est prévu qu'on ne servira pas d'aliments ou de boissons dans les pièces désignées pour fumeurs.
On s'attend à ce que des inspecteurs de l'hygiène de l'environnement, de l'Indemnisation des travailleurs et de la Régie des alcools soient désignés en vertu de la Loi afin d'en surveiller l'application.
Le ministre Ballem a indiqué que le projet de loi répond à l'appui écrasant du public en faveur l'une loi provinciale visant à protéger la population contre la fumée des autres au travail et dans les endroits publics. Le ministre a déclaré : « Il s'agit d'un grand geste de promotion et de protection de la santé des Insulaires. L'usage du tabac et l'exposition à la fumée des autres tuent et on peut empêcher cela. Les récents sondages laissent entendre que 84 pour cent des Insulaires sont favorables à une telle mesure législative. La Loi a été conçue pour fournir à tous les Insulaires le même niveau de protection contre la fumée des autres. La Loi est juste et exécutoire. Elle maintient un équilibre entre les intérêts des propriétaires et des exploitants d'endroits public et de milieux de travail, les intérêts des travailleurs et l'intérêt du grand public. »
Le gouvernement créera un comité consultatif afin de mettre en place des mesures réglementaires visant à étayer la Loi et à en surveiller l'application.

-30-