Saut au contenu principal

Web Archive

print small medium large 

also available in English
October 4, 2002
Pour publication immédiate

LE GROUPE D'ÉTUDE SUR L'ACCÈS À LA JUSTICE PUBLIE SON RAPPORT FINAL

Bureau du procureur général

Le groupe d'étude sur l'accès à la justice a rendu public aujourd'hui son rapport final exposant les recommandations visant à améliorer l'accès des Insulaires au système juridique.
C'est le juge en chef Gerard Mitchell qui a commandé le rapport et le groupe d'étude a été créé par l'intermédiaire d'un partenariat entre la Cour suprême de l'Î.-P.-É., la section de l'Î.-P.-É. de l'Association du barreau canadien, la Law Society of PEI et le Bureau du procureur général. Le groupe d'étude a reçu le mandat d'entreprendre un examen interne du système juridique civil dans la province dans l'optique d'examiner l'accès à la justice et de mettre en évidence les problèmes du système actuel en vue d'améliorer l'accès à la justice, de réduire le coût des procès, de simplifier la pratique et les procédures et d'améliorer la technologie.
L'honorable Norman Carruthers a présidé le groupe d'étude qui comprenait 16 personnes représentant les quatre partenaires. Les membres du comité ont été assignés à l'un des quatre comités : les parties autoreprésentées, la technologie, le processus devant le tribunal et l'aide juridique. Les comités ont fait un total de 42 recommandations. Le groupe d'étude a insisté sur le besoin d'un système de justice ouvert et positif à l'endroit des Insulaires, et qui soit toujours disponible pour toutes les personnes ayant besoin d'y avoir accès.
Le procureur général, monsieur Jeffrey Lantz, a déclaré : « Il faut féliciter les membres du groupe d'étude pour leur travail et leur dévouement dans la préparation de ce rapport. Celui-ci présente un bon nombre de recommandations dont les partenaires peuvent se servir pour améliorer l'accès à la justice pour toutes et tous les Insulaires. Un message clairement précisé dans le rapport est le besoin d'une meilleure connaissance et d'une meilleure éducation chez les Insulaires au sujet du système de justice et du processus devant le tribunal. »
De son côté, le juge en chef Gerard Mitchell, qui a fait preuve de leadership en mettant en place le groupe d'étude, a fait les commentaires suivants sur le travail des comités : « Ce rapport a exigé une somme de travail immense de la part des membres du groupe d'étude et il marque un pas en avant -- alors que nous travaillons avec les partenaires et les Insulaires – dans la création d'un système de justice qui soit accessible et compréhensible pour tous. »
-30-
Contact pour les médias: Jennifer Cormier
French - back to top