Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Supreme Court
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title based on contents of the subseries
Niveau de description
Sous-série organique
Institution de conservation
Code de référence
CA PCA Acc4225-s9-ss6
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1842, 1848, 1877 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
.01 m. of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Présentation du contenu
This subseries consists primarily of correspondence and court issued orders with regard to the “Isaac Betts” case, 1842. The correspondence appears to be between Hugh Macdonald and Edward Palmer, Lawyer. Also included is a Minute of Judgement directed to Andrew Archibald Macdonald and others versus a Peter Morrison in 1877. This subseries is arranged in chronological order.