Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Subject files
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title based on contents of sub-series
Niveau de description
Sous-série organique
Institution de conservation
Code de référence
CA PCA Acc4826-s2-ss4
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1943-1970 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
.57 m. of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Présentation du contenu
This sub-series consists of files arranged alphabetically by the subject of the files' contents. Topics include: adoption; bankruptcy; chancery requests; Chief Justice Committee meetings; proceedings of Chief Justice Conferences; the Estates Division; the National Parole Board; notes of judgment; various statutes and the War Claims Commission. The files contain such documents as agendas, correspondence, memoranda, minutes, and reports. This material spans the years 1943 to1970.
Zone des notes
Classement
Original file folder titles have been maintained
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
ACCESS TO FILES #1 AND #4 IS RESTRICTED DUE TO THE SENSITIVE NATURE OF THE CONTENTS