Série organique s1 - Minutes

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Minutes

Dénomination générale des documents

  • Document textuel

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Title based on contents of series

Niveau de description

Série organique

Code de référence

CA PCA RG6.3-sf2-s1

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1931-1942 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

.02 m. of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Historique de la conservation

Présentation du contenu

This series consists of 1 file of loose pages, numbered 28-445, recording the rough minutes of County Court of Queen's County and County Criminal Cases. The minutes cover the time period of 22 December 1931 to 17 April 1942. Information documented includes date, plaintiffs and defendants names, case number, whether the judgment was made or the case held over, the amounts involved, some notes on the cases, and the names of individuals sworn in. County Court Judges Criminal Court of Queens County minutes beginning on page 322.

Zone des notes

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

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Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments reliés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Genre access points

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service responsable de la description

Niveau de détail

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Zone des entrées

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