Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Insolvent Court
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title based on contents of series
Niveau de description
Série organique
Institution de conservation
Code de référence
CA PCA RG6.3-sf2-s3
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1875-1880 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
2 volumes of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Présentation du contenu
This series consists of two volumes of minutes of the Insolvent Court, County Court of Queen's County. Information includes the names and residence of plaintiffs and defendants, details of the cases, and the resolution of the cases.
Persons imprisoned for debt were entitled to relief under Insolvent Debtors' Act. A judge of the County Court was authorized to order the immediate discharge of the prisoner in lieu of the weekly allowance allowed by law.