Sous-série organique ss1 - Federal-Provincial (Dominion-Provincial and Constitutional) Conferences

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Federal-Provincial (Dominion-Provincial and Constitutional) Conferences

Dénomination générale des documents

  • Document textuel

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Title based on contents of subseries

Niveau de description

Sous-série organique

Code de référence

CA PCA RG8-s6-ss1

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1946, 1953, 1955-1970, photocopied 2003 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

1.01 m. of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Historique de la conservation

Présentation du contenu

This subseries consists of 64 files containing notes along with some correspondence and published documents relating to Federal-Provincial (Dominion-Provincial) conferences held in various locals throughout Canada between 1953 and 1970. These conferences were held to discuss such matters as provincial financial statistics, fiscal relations, and fiscal arrangements. The notes appear to be the work of W. E. Massey in his capacity as Deputy Provincial Treasurer and as Director of Federal-Provincial Fiscal Relations for Prince Edward Island, a role he assumed ca. 1967. Also included are submissions to the conferences by the province of Prince Edward Island as well as those from some of the other provinces.

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Classement

Langue des documents

Écriture des documents

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Instruments de recherche

Éléments associés

SEE ALSO: RG21 - Federal-Provincial Affairs fonds, Series 1 - Conference files

Éléments reliés

Accroissements

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Numéro normalisé

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Langue de la description

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