Sous-série organique ss1 - Chancery court case

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Chancery court case

Dénomination générale des documents

  • Document textuel

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Title based on contents of the subseries

Niveau de description

Sous-série organique

Code de référence

CA PCA Acc4225-s9-ss1

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1806, 1830, 1834-1852, 1854, 1856 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

.48 m. of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Historique de la conservation

Présentation du contenu

This subseries consists of correspondence, financial records, and official court documents relating to the Chancery Court case between the heirs of Andrew Macdonald and the heirs of Angus Campbell and which span the years 1806 to 1856. Included are letters between the lawyers of both parties, between the Macdonalds and their lawyers conveying their wishes for actions taken, and between the Macdonald or their lawyers and court officials. The official court documents include subpoenas, chancery costs, lists of papers received in relation to the case, affidavits, petitions, notices of motion, decrees, and legal opinions. Financial papers include bills from the Chancery Court itself as well as lawyers bills. The subseries also contains papers relating to the sale of Panmure Island. The subseries is arranged in chronological order.

Zone des notes

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments reliés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Genre access points

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service responsable de la description

Niveau de détail

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation

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